Objectif du dossier technique global ?
Maintenir une connaissance de l'état général d'un bien.
Nos diagnostics immobiliers
DTG : Dossier Technique Global
Le DTG c'est quoi ?
Le Dossier Technique Global permet d'informer le copropriétaire sur l'état technique général d'un immeuble. Les différents travaux à effectuer sont inscrits dans ce DTG pour informer les occupants au fur et à mesure des avancées et dégradations d'usure. Les potentielles dégradations sont aussi inscrites dans le DTG, ainsi que les derniers diagnostics en cours.
Qui est concerné ?
Obligatoire pour les mises en copropriété d'immeubles, il est conseillé pour tous les copropriétaires.
Date de validité du diagnostic ?
Aucune validité précise n'a été instaurée, néanmoins la durée moyenne avant renouvellement est de 10 ans.
Une intervention nécessaire pour votre sécurité
Un aide pour l'entretien d'un bien
Ce dossier technique global permet à l'ensemble des copropriétaires de connaître l'état d'un immeuble. Sans obligation, il est très souvent établi par volonté des copropriétaires, pour de ne pas découvrir trop tard des dégradations avancées.
Indispensable pour la sécurité de tous
Certains syndicats de copropriétaires ne réalisent pas ce DTG et se retrouvent avec des insalubrités dans leurs immeubles ou des désordres concernant la sécurité des occupants. Dans ces cas là, l'administration est en droit d'exiger la réalisation du dossier technique global pour connaître avec précisions l'état du bien.
Un contenu complet
Ce dossier informe les copropriétaires sur l'état des parties communes et des terrains ainsi que les équipements. Il va aussi renseigner sur l'état technique de l'immeuble concernant les obligations légales et réglementaires de la construction. S'ajoutent le DPE ainsi que la liste de travaux à mener sur les 10 prochaines années, pour préserver la sécurité du bâtiment et des occupants.
Un dossier complet avec Diag&Pro
Diag&Pro vous accompagne pour que votre dossier technique global comporte toutes les informations nécessaires. Sans attendre l'obligation suite à des dégâts irréversibles et très souvent coûteux, il est important de faire appel à des professionnels pour faciliter l'obtention de tous les documents et diagnostics.
Qui est concerné par le Dossier Technique Global ?
Les copropriétaires
C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui met en place la réalisation de ce DTG. Cette démarche n'est pas obligatoire, cependant, elle est conseillée pour connaître l'état général du bien.
Les acheteurs
Lors de l'achat d'un appartement, dans un immeuble en copropriété construit il y a plus de 10 ans, le DTG est obligatoire.
Les exceptions
Pour certains immeubles présentant des désordres (insalubres ou en péril) l'administration peut exiger au syndic le DTG pour contrôler les diagnostics en cours et l'état d'usage des parties communes.
En vente ?
Ce que vous devez savoir !
Vente
Le Dossier Technique Global est une exigence légale uniquement lors de la vente d'un bien immobilier ou lors de la création d'une copropriété pour un immeuble âgé de plus de 10 ans. Cependant, pour les constructions plus récentes, il n'est pas obligatoire de le mettre en place. Malgré cela, en raison de sa nature exhaustive, il est fortement recommandé de le préparer afin de prévenir d'éventuelles dégradations potentiellement irréversibles, qui pourraient présenter un danger pour vous et pour l'intégrité de l'immeuble.
Récapitulatif de la démarche à suivre
Un obligation pour votre sécurité
La réalisation du DTG devient une obligation essentielle lorsque sa mise en œuvre est retardée, visant à minimiser les éventuelles dégradations irréversibles. De plus, dans le cadre d'une procédure d'insalubrité, il est impératif pour évaluer l'état global de la propriété.
Un document sécurisant les occupants
Pour toute construction datant de plus de 10 ans, il est impératif que les copropriétaires mettent à disposition le DTG. Cette mesure est essentielle pour évaluer et prévoir les travaux nécessaires.
Aucune obligation, mais une prévention
Au cours de l'assemblée générale, le syndicat de copropriété soumet le DTG aux copropriétaires qui décident par un vote s'il doit être mis en place ou non.