Nos diagnostics immobiliers

ERP : État des Risques et Pollutions

Le diagnostic ERP c'est quoi ?

Le diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP) offre aux occupants actuels et futurs la possibilité de prendre connaissance de la situation du logement en ce qui concerne divers risques potentiels tels que les incendies, les inondations, les expositions nucléaires, les avalanches et les risques industriels.

Ce diagnostic implique l'intervention d'un professionnel qui collectera plusieurs informations, notamment le numéro de parcelle, la localisation du logement par rapport aux zones à risque, ainsi que la date de réalisation du diagnostic. Valide pendant une période de 6 mois jusqu'au prochain changement de réglementation, il est obligatoire aussi bien pour les ventes que pour les locations.

Objectif du diagnostic ?

En fonction de votre lieu de résidence, il est possible que vous habitiez une zone exposée à des risques naturels, miniers et technologiques. Le diagnostic ERP a pour objectif de vous fournir des informations sur ces risques potentiels.

Qui est concerné ?

Que ce soient les propriétaires, les locataires ou les futurs acheteurs, il est essentiel qu'ils soient informés des risques potentiels affectant le logement avant d'engager toute procédure d'achat ou de location.

Date de validité du diagnostic ?

Obligatoire pour la vente et la location de biens dans une zone déclarée à risque, ce diagnostic est utilisable et valable pendant 6 mois.

Le diagnostic ERP pour votre sécurité

Une intervention essentielle

Dans certaines régions, il peut être une obligation légale lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier. Les propriétaires sont tenus de fournir ce diagnostic aux parties prenantes. L'objectif étant de prévenir tout risque pour les habitants actuels et futurs du bien.

Prévenir pour éviter le danger

L'absence de réalisation du diagnostic ERP peut entraîner une dégradation rapide de votre logement, ce qui peut se traduire par des coûts importants de réparation ou de reconstruction. Le diagnostic ERP a pour but de prévenir en effectuant une évaluation complète des installations et de la structure du bâtiment. Souvent invisibles à l'œil nu, ces détériorations sont bien présentes, d'où la nécessité d'une intervention régulière pour identifier et traiter tous les points à risque.

Éviter les litiges en préservant la sécurité des occupants

En informant toutes les parties concernées des risques potentiels, il contribue à réduire les litiges ultérieurs liés aux vices cachés ou aux problèmes liés aux risques non divulgués. Il contribue également à la sécurité des occupants en les sensibilisant aux risques éventuels et en les incitant à prendre des mesures de prévention ou de protection si nécessaire.

Soyez tranquille, Diag&Pro s'occupe de tout

Conscientes des risques potentiels dissimulés, nos équipes interviennent avec précaution dans ces zones à risque où les structures sont susceptibles de se détériorer. Notre intervention est complète et prend en compte vos exigences spécifiques ainsi que des particularités de la région où se trouve votre bien, afin de ne laisser aucun détail de côté.

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Qui est concerné par le diagnostic ERP ?

Les particuliers

Que ce soit une maison individuelle, un appartement ou une dépendance, ce diagnostic s'applique à tous les types de biens. La sécurité des occupants est en jeu, il est donc recommandé de ne pas attendre qu'un incident grave survienne ou qu'une vente se profile pour faire appel à des professionnels.

Les professionnels de l'immobilier

Si vous envisagez de construire ou de vendre un bien sur un terrain situé dans une zone à risque, il est impératif de réaliser une évaluation préliminaire pour garantir la sécurité des travaux ou pour assurer des conditions de logement sécurisées.

Le domaine public et privé

En fin de compte, les professionnels, qu'ils évoluent dans le secteur public ou privé et qu'ils accueillent régulièrement des travailleurs ou du public, doivent également effectuer une vérification si leur structure se trouve dans une zone à risque même s'il n'y a pas de démarche de vente ou de location.

Vente ou location ?
Ce que vous devez savoir !

Vente

Afin d'informer l'acheteur des risques potentiels auxquels le bien est exposé, le propriétaire doit remettre le diagnostic ERP. Ce diagnostic est requis uniquement dans les zones à risques, donc il est essentiel pour vous de vous informer sur les zones géographiques concernées. L'acheteur doit apposer sa signature et la date sur le diagnostic, puis fournir une copie au vendeur, qui devra la conserver comme preuve de remise du document.

Location

De manière similaire que pour la vente, lors d'une location, vous pourriez également être concerné par le diagnostic ERP si vous vous trouvez dans une zone à risques. Le diagnostic doit être daté de moins de 6 mois au moment de la signature du bail pour être conforme à la réglementation. Dans le cas contraire, le propriétaire sera tenu de réaliser le diagnostic afin de mettre son bien en location.

Récapitulatif de la démarche à suivre

Avant le 3 août 2018?

Avant d’être le diagnostic ERP, on retrouvait pour évaluer l’état du bien, le diagnostic État des Servitudes Risques et d’Informations sur les Sols (ESRIS). Ce changement est dû à l’ajout d’un contrôle supplémentaire : celui d’une potentielle présence de radon (élément radioactif naturel).

Après le 3 août 2018 ?

C’est à cette date qu’un contrôle a commencé à être effectué, en complément des autres. En effet, il y a dans certaines régions des traces de radon. Il s’agit d’un gaz radioactif qui émane de l’uranium, présent dans toutes les roches et les sols. Il est possible de s’en protéger, une fois le diagnostic établi et le risque identifié.

Bon à savoir !

Le diagnostic ERP a une durée de validité de 6 mois. Néanmoins, si la réglementation évolue et change avant la fin des 6 mois, votre diagnostic ERP ne sera plus valable. Les évolutions de ces réglementations ainsi que les informations concernant les zones de risques sont à retrouver sur le site géorisque.