Objectif du diagnostic amiante
Repérer les matériaux contenant de l'amiante : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, conduits, joints, toitures. Prélèvements en laboratoire si nécessaire.
Nos diagnostics immobiliers
Diagnostic amiante
Qu'est-ce que l'amiante & pourquoi est-il dangereux ?
L'amiante est un minéral fibreux naturel, massivement utilisé dans la construction jusqu'à son interdiction le 1er juillet 1997. Résistant au feu, à la chaleur et aux produits chimiques, il a été intégré dans de nombreux composants du bâtiment : flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sol, joints, conduits, peintures, toitures en fibrociment, canalisations et colles de revêtement.
Le problème : lorsque ces matériaux se dégradent ou sont manipulés (perçage, ponçage, démolition), ils libèrent des fibres microscopiques. Inhalées, ces fibres provoquent des pathologies graves : fibrose pulmonaire (asbestose), cancer du poumon, mésothéliome avec des temps de latence de 10 à 40 ans après l'exposition. C'est la raison pour laquelle le diagnostic amiante est obligatoire avant toute vente d'un bâtiment dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
Le problème : lorsque ces matériaux se dégradent ou sont manipulés (perçage, ponçage, démolition), ils libèrent des fibres microscopiques. Inhalées, ces fibres provoquent des pathologies graves : fibrose pulmonaire (asbestose), cancer du poumon, mésothéliome avec des temps de latence de 10 à 40 ans après l'exposition. C'est la raison pour laquelle le diagnostic amiante est obligatoire avant toute vente d'un bâtiment dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.
En résumé
Qui est concerné ?
Tout propriétaire vendeur d'un bien construit avant le 1er juillet 1997. En location, le diagnostic doit être tenu à disposition du locataire sur demande.
Durée de validité ?
Avant le 1er avril 2013 : à refaire obligatoirement.
Après le 1er avril 2013 : illimitée si négatif, 3 ans si présence avérée.
Après le 1er avril 2013 : illimitée si négatif, 3 ans si présence avérée.
Amiante :
un risque sanitaire invisible mais réel
Les conséquences d'une exposition
L'inhalation de fibres d'amiante peut provoquer des maladies graves : asbestose (fibrose pulmonaire), cancer du poumon, mésothéliome (cancer de la plèvre) et cancers des voies respiratoires. Les symptômes apparaissent souvent 10 à 40 ans après l'exposition. La gravité dépend de la durée d'exposition, de la quantité de fibres inhalées et du type d'amiante. C'est l'une des premières causes de maladies professionnelles en France.
Comment repérer les premiers signes d'exposition ?
Essoufflement inhabituel, toux persistante, douleurs thoraciques, diminution de la capacité pulmonaire : ces symptômes doivent alerter, surtout si vous vivez ou travaillez dans un bâtiment construit avant 1997. Le diagnostic amiante ne détecte pas l'exposition des personnes, il identifie la présence du matériau dans le bâti. En cas de doute sur votre santé, consultez un médecin.
Un matériau encore présent dans de nombreux bâtiments
L'amiante a été interdit le 1er juillet 1997, mais il n'a pas disparu des constructions existantes. En Indre-et-Loire, les maisons en tuffeau du centre de Tours, les pavillons des années 60-80 et les bâtiments industriels anciens contiennent fréquemment de l'amiante. Même constat en Sarthe, au Mans et dans les bourgs ruraux, en Maine-et-Loire à Angers et Saumur, et en Loir-et-Cher à Blois. Que le bien soit destiné à la vente, à la location ou à des travaux de rénovation, le diagnostic amiante est indispensable.
Diag&Pro : votre diagnostiqueur amiante certifié
Nos diagnostiqueurs détiennent la certification amiante avec et sans mention, délivrée par un organisme accrédité COFRAC et renouvelée tous les 7 ans. Nous intervenons selon la norme NF X 46-020 pour le repérage des matériaux amiantés. Rapport transmis sous 24h, conforme et opposable juridiquement. Nous intervenons à Tours, Le Mans, Angers, Blois et dans l'ensemble des communes de nos 4 départements.
Qui est concerné par le diagnostic amiante ?
Particuliers — propriétaires vendeurs et bailleurs
Vous vendez une maison à Tours, un appartement au Mans ou un bien à Angers construit avant juillet 1997 ? Le diagnostic amiante est obligatoire. Il doit figurer dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) remis à l'acquéreur au plus tard à la signature du compromis de vente. En cas d'absence, votre responsabilité est engagée et l'acquéreur peut obtenir des dommages-intérêts en justice.
En location, le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire sur demande.
En location, le diagnostic amiante doit être tenu à la disposition du locataire sur demande.
Professionnels du bâtiment — rénovation, démolition, maintenance
Avant toute intervention sur un bâtiment construit avant 1997 : rénovation partielle, démolition, maintenance lourde, le repérage amiante avant-travaux (RAAT) est obligatoire. Ce diagnostic distinct protège les ouvriers et artisans du risque d'exposition aux fibres. Entreprises du BTP en Indre-et-Loire, Sarthe, Maine-et-Loire et Loir-et-Cher : nous intervenons en amont de vos chantiers.
Secteur public — collectivités, écoles, hôpitaux
Les propriétaires de bâtiments publics construits avant 1997 (mairies, écoles, médiathèques, hôpitaux) ont l'obligation de constituer et tenir à jour un Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier contient le repérage des matériaux des listes A et B, une fiche récapitulative et les mesures de gestion en place. Collectivités d'Indre-et-Loire, de Sarthe, du Maine-et-Loire et du Loir-et-Cher : nous réalisons les repérages et la mise à jour de vos DTA.
Vente ou location ?
Ce que vous devez savoir !
Diagnostic amiante & vente immobilière
Votre bien a été construit avant le 1er juillet 1997 ? Le diagnostic amiante est une pièce obligatoire du dossier de diagnostics techniques (DDT). Il doit être remis à l'acquéreur dès la signature du compromis ou de la promesse de vente.
Le diagnostic porte sur les matériaux des listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (dalles de sol, conduits, joints, toitures, canalisations). En cas de présence d'amiante, le rapport précise l'état de conservation des matériaux et les mesures recommandées : surveillance périodique, analyse complémentaire de l'air, ou travaux de retrait/confinement.
En l'absence de diagnostic amiante, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la clause d'exonération des vices cachés. L'acquéreur peut engager votre responsabilité civile.
Le diagnostic porte sur les matériaux des listes A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) et B (dalles de sol, conduits, joints, toitures, canalisations). En cas de présence d'amiante, le rapport précise l'état de conservation des matériaux et les mesures recommandées : surveillance périodique, analyse complémentaire de l'air, ou travaux de retrait/confinement.
En l'absence de diagnostic amiante, vous ne pouvez pas vous prévaloir de la clause d'exonération des vices cachés. L'acquéreur peut engager votre responsabilité civile.
Diagnostic amiante & location
Pour la mise en location d'un logement construit avant 1997, le diagnostic amiante fait partie du DDT mais n'a pas à être annexé au contrat de bail. Le bailleur doit cependant le tenir à la disposition du locataire, qui peut en faire la demande à tout moment.
En copropriété, les parties communes font l'objet d'un Dossier Technique Amiante (DTA) distinct, à la charge du syndicat des copropriétaires. Pour les parties privatives, le propriétaire doit constituer un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) contenant le repérage des matériaux de la liste A.
L'obligation de louer un logement décent implique l'absence de risque manifeste lié à l'amiante. Un bailleur qui n'aurait pas fait réaliser le diagnostic s'expose à des poursuites.
En copropriété, les parties communes font l'objet d'un Dossier Technique Amiante (DTA) distinct, à la charge du syndicat des copropriétaires. Pour les parties privatives, le propriétaire doit constituer un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) contenant le repérage des matériaux de la liste A.
L'obligation de louer un logement décent implique l'absence de risque manifeste lié à l'amiante. Un bailleur qui n'aurait pas fait réaliser le diagnostic s'expose à des poursuites.
Questions fréquentes sur le diagnostic amiante
llimitée en l'absence d'amiante, mais les constats réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits. En présence d'amiante, une surveillance ou des travaux sont prescrits.
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
En bon état et non perturbée, l'amiante ne libère pas de fibres. Le risque apparaît quand les matériaux se dégradent ou sont manipulés (perçage, ponçage, démolition). C'est précisément ce que le diagnostic évalue.
Non. Le diagnostic amiante concerne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Au-delà, l'amiante était interdite.
Non. Tous les diagnostics réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être refaits, même si le résultat était négatif. Depuis 2013, le repérage couvre les matériaux de la liste B (dalles, conduits, toitures) en plus de la liste A.
Pas obligatoirement. Le rapport précise l'état de conservation des matériaux. Si l'état est bon, une surveillance périodique suffit. Si les matériaux sont dégradés, des mesures de confinement ou de retrait peuvent être préconisées. L'acquéreur est informé.
Le diagnostic vente est un repérage visuel général pour le DDT. Le RAAT est ciblé sur la zone de travaux, avec sondages destructifs si nécessaire. Avoir un diagnostic vente négatif ne dispense pas du RAAT si vous rénovez.