Diagnostic Gaz

 

Tout comme l’électricité, le gaz est un potentiel danger pour votre logement et ses occupants. Une mauvaise installation peut provoquer des explosions des asphyxies ou intoxication au monoxyde de carbone. Notre métier est de diagnostiquer les anomalies qui pourraient être dangereuses et vous en informer.

 

Les points de contrôle sont nombreux et portent notamment sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement des appareils, la ventilation des locaux, la combustion. 

Si des anomalies apparaissent, elles doivent être classées selon leur dangerosité.

 

L’obligation est la même que pour l’électricité : à partir du 1er juillet 2017 pour les appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975, puis à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements (appartements et maisons), si votre installation de gaz (naturel, butane ou propane) a été réalisée il y a plus de 15 ans.

Ce diagnostic immobilier est valide 3 ans pour la vente, et 6 ans pour la location. Il doit être réalisé même si le gaz est coupé et même si le compteur a été supprimé à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.

La loi ALUR a ajouté que le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz devra être joint aux baux de location.

 

ATTENTION : ce diagnostic ne fait pas fois d’attestation de conformité il s’agit ici de savoir si votre installation est conforme ou non.

 

En cas d'anomalie (excepté le « danger grave »), vous n'êtes pas obligés de faire réaliser immédiatement ces travaux, mais vous devez en informer vos acquéreurs. Ce dossier est à annexer à la promesse de vente.